Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.theDAOproject.org.

Le site theDAOproject.org se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Statut administratif et facturation

Le site theDAOproject.org est une initiative de l'association crystal clear pour développer l'autonomie et l'auto-apprentissage.

Toutes les transactions sont effectuées avec cette association. les factures sont donc établies au nom de crystal clear.

Article 3 : Disponibilité des produits et services

Les produits et services sont disponibles immédiatement après achat. Les instructions d’accès aux produits sont disponible sur le site. Les services sont effectués en présentiel ou en ligne. Tout achat de formation donne droit à une licence d'utilisation unique et privée. Au regard de l'aspect dématérialisé et numérique des produits d'information diffusés par le site theDAOproject.org, que ce soit sous la forme de documents électroniques au format PDF ou Doc, ou de vidéos, toute reproduction (en dehors du strict usage personnel de l'acheteur), partages à des tiers, prêts, ou commercialisations, tout ou partie des produits livrés, sont strictement interdits sans autorisation préalable.

Article 4 : Prix

Le site theDAOproject.org se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Le client effectue le règlement par carte bancaire, ou à l'aide de son compte paypal sur le site de paypal. Le paiement est sécurisé.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont disponibles en consultation via le site theDAOproject.org ou en téléchargement pour certains documents écrits. Les produits liés à des abonnements sont livrés à chaque paiement de la mensualité.

Article 7 : Responsabilité

Le site theDAOproject.org ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.

Le client reconnaît avoir la majorité légale. Il reconnaît disposer de ses pleines capacités lui permettant d’adapter à son cas personnel les informations et services reçus. En conséquence, le site theDAOproject.org ne saurait en aucun cas être tenu responsable de quelque dommage relevant d’un déséquilibre physique, psychologique, familial, matrimonial ou professionnel résultant d’une mauvaise interprétation ou utilisation des informations et services reçus.

Article 8 : Compétences informatiques

Le client reconnait avoir les connaissances informatiques de base suffisantes pour utiliser l’Internet et effectuer un téléchargement en ligne ou une visioconférence. Le site theDAOproject.orgne saurait en aucun cas apporter des conseils ou des instructions dans ces domaines.

Article 9 : Absence de conseil médicaux sur les produits et les services

L’information écrite ou filmée que contiennent les formations du site theDAoproject.org n’est donnée qu’à titre informatif. Elle ne se veut pas un conseil médical ni psychothérapeutique, ni psychiatrique, et vous ne devez pas vous référer à l’information pour vous procurer de tels conseils. Les services, vidéos, articles de theDAOproject.org ne constituent pas des soins médicaux, psychothérapeutiques ou psychiatriques. Ils s'inscrivent uniquement dans une démarche responsable de développement personnel non règlementé.

Article 10 : Droit de rétractation / Retour de produits

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement de tout ou partie du produit commandé. (A noter que tous les téléchargements et/ou visionnages, même partiels, que le client effectue à partir de son espace-membre, sont dument enregistrés sur notre serveur, laquelle information pourra être utilisée en cas de litige.)

A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).

En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé ou visionné tout ou partie.

Article 11 : Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité définit la manière dont le site theDaoproject.org et ses sous-traitants utilisent et protègent les informations que vous transmettez.

Vous pouvez visiter le site theDAoproject.org sans communiquer aucune information personnelle vous concernant, et vous n’avez aucune obligation de nous transmettre ces informations.

Cependant, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé.

Responsable du traitement

Serge Gilette est le responsable du traitement. Vous pouvez le joindre à cette adresse : serge(AT)thedaoproject.org (remplacer le AT par @)

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact présent sur ce site sont conservées de manière confidentielle et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Elles permettent à crystal clear de vous informer de la parution de nouveaux articles et de nouveaux cursus pouvant vous intéresser.

Tous les emails envoyés de façon automatique contiennent un lien qui permet de ne plus recevoir cette correspondance.

Les données sont gérées et stockées par IONOS, en parfaite conformité avec le Can Spam Act et les réglementations européennes du RGPD.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Notez qu'en cas d'opposition ou de suppression du stockage des données, vous ne serez plus en mesure d’accéder à certains services pour lesquels nous avons besoin de ces données (achats de formations, recours au support client…)

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique directement à l'adresse serge(AT)theDAOproject.org (remplacer le AT par @).

Type de données et utilisations

theDAOproject.org est susceptible de collecter les données suivantes via des formulaires :

• adresses email
• prénom ou pseudonyme

Ces données sont enregistrées à des fins de :

• facturation
• traces et suivi comptables
• communication de newsletters
• suivi de comportement de l'utilisation du site

Durée de conservation des données

Conformément à la règlementation européenne, vos informations personnelles sont conservées par le site www.lecoledesalchimistes.com et ses sous-traitants uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte :

• Données relatives aux newsletters : vos données sont conservées jusqu’à votre désinscription.
• Données relatives à vos commandes : vos données sont conservées sans limite de durée à des fins comptables et pour permettre votre accès illimité aux produits commandés

Cookies

Le site theDAOproject utilise des cookies pour permettre l'accès aux produits achetés.

Aucun cookie tiers (google, facebook, ...) n'est mis en place.

Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en vous rendant dans les options de votre navigateur mais dans ce cas, l'identification et l'accès l'espace membre ne pourrait s'effectuer

Sous-traitants

Le site thedaoproject.org fait appel aux sous-traitants suivants, qui appliquent tous la réglementation RGPD :

• Hébergement du site et de la base de données : Le site web est délivré via les serveurs d'IONOS. Les bases de données sont stockés par IONOS.
• Transactions bancaires : Les achats sécurisés par Carte bleue sont réalisés via le site Paypal.
• Envoi d’emails : L’envoi de mailings et le traitement des données relatives aux inscriptions à la newsletter sont intégralement pris en charge par le service IONOS.